Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site de Brols pédagogiques.

Elles s’appliquent aux ventes de ressources pédagogiques numériques et de produits pédagogiques imprimés réalisées auprès de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Brols pédagogiques
Exploitant : Dudziak Valérie
Adresse professionnelle : 10, avenue docteur zamenhof 1070 Bruxelles
Numéro d’entreprise BCE : 0741.890.246
Numéro de TVA : BE 0741 890 246
Téléphone : 0471/49 39 14
E-mail : brolspedagogiques.contact@gmail.com
Site internet : www.brols-pedagogiques.com

2. Produits proposés

Brols pédagogiques propose des ressources pédagogiques destinées notamment aux élèves, parents, enseignants et professionnels de l’éducation.

Les produits peuvent être vendus sous deux formes distinctes :

Produits numériques : documents téléchargeables, principalement au format PDF.

Produits physiques : manuels, carnets d’exercices et autres ouvrages imprimés et expédiés au client.

Certains produits peuvent également être regroupés sous forme de packs.

Le contenu, le format, le nombre de pages et les principales caractéristiques de chaque produit sont décrits sur sa fiche produit.

3. Versions numériques et versions papier

Les versions numériques et les versions papier sont des produits distincts.

L’achat d’une version numérique donne accès uniquement au fichier téléchargeable indiqué sur la fiche produit. Aucun ouvrage physique n’est envoyé.

L’achat d’une version papier donne droit uniquement à l’ouvrage imprimé indiqué sur la fiche produit. Aucun fichier PDF n’est offert ou compris dans le prix de la version papier, sauf offre commerciale exceptionnelle expressément indiquée sur le site.

Le client est invité à vérifier attentivement le format sélectionné avant de confirmer sa commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Brols pédagogiques peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas les commandes déjà validées.

Les éventuelles réductions, promotions et économies annoncées sont applicables pendant la période indiquée sur le site.

5. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier :

les produits sélectionnés ;
le format papier ou numérique ;
les quantités ;
le prix total ;
ses coordonnées ;
l’adresse de livraison lorsqu’un produit physique est commandé ;
les frais et modalités de livraison.

La commande est considérée comme conclue après sa validation et la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est transmise au client par voie électronique.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué conformément aux modalités affichées lors du processus de commande.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement externes. Brols pédagogiques n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles du client.

7. Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles selon les modalités prévues par la boutique après confirmation du paiement.

Avec Webador, lorsqu’un produit est configuré comme « Téléchargement numérique », le client reçoit après paiement un accès à sa commande et au lien permettant de télécharger le fichier.

Droit de rétractation concernant les produits numériques

Le contenu numérique non fourni sur un support matériel bénéficie d’un régime particulier.

Lorsque :

le client demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
le client reconnaît expressément qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;
Brols pédagogiques lui fournit la confirmation requise ;

le droit de rétractation prend fin lorsque l’exécution a commencé, notamment lorsque le téléchargement est lancé.

Par conséquent, lorsque ces conditions sont remplies et que le téléchargement du document a commencé, aucun retour, échange, annulation ou remboursement pour simple changement d’avis n’est accepté pour les documents numériques.

Cette règle s’applique notamment aux :

manuels PDF ;
carnets d’exercices PDF ;
synthèses ;
fiches pédagogiques ;
packs numériques ;
autres fichiers téléchargeables.

Le fait que le client n’ait pas imprimé, lu ou utilisé l’intégralité du fichier ne rétablit pas son droit de rétractation après la perte régulière de celui-ci.

Cette exclusion ne limite toutefois pas les droits légaux du client lorsqu’un fichier est défectueux, inaccessible ou ne correspond pas au produit acheté.

8. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les contenus créés par Brols pédagogiques, notamment les textes, exercices, mises en page, méthodes, documents, ressources et créations originales, sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse contraire, l’acheteur est autorisé à utiliser la ressource pour son usage personnel ou dans le cadre de son propre enseignement.

Il est notamment interdit :

de revendre tout ou partie d’un document ;
de partager le fichier numérique avec des tiers ;
de publier le document sur internet ou sur une plateforme de partage ;
de distribuer gratuitement le fichier ;
de reproduire un ouvrage dans le but de le vendre ou de le distribuer ;
de supprimer ou masquer le nom, le logo ou les mentions relatives à Brols pédagogiques ;
de présenter le contenu comme sa propre création.

Certains éléments graphiques ou services externes restent soumis aux droits et licences de leurs auteurs ou fournisseurs respectifs.

9. Produits papier

Les produits papier sont des ouvrages physiques imprimés et éventuellement reliés selon les caractéristiques indiquées sur leur fiche produit.

Les photographies, illustrations et représentations des ouvrages sont destinées à présenter le produit le plus fidèlement possible.

De légères variations de couleurs peuvent notamment exister entre un affichage sur écran et une impression physique.

Ces variations mineures ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsqu’un produit présente un véritable défaut de conformité.

10. Disponibilité et stock

Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, Brols pédagogiques informe le client et lui propose une solution adaptée, notamment un nouveau délai de livraison ou, lorsque nécessaire, le remboursement de la commande.

11. Précommandes

Certains produits physiques peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité immédiate.

Lorsqu’un produit est vendu en précommande, cette information est indiquée clairement sur sa fiche produit.

La période ou date estimée d’expédition est également communiquée au client.

Un retard éventuel sera communiqué au client dans les meilleurs délais.

12. Livraison

Les produits physiques sont livrés dans les zones géographiques et selon les méthodes de livraison proposées lors du passage de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Brols pédagogiques ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un retour de colis directement causé par des informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client.

Lorsqu’une nouvelle expédition est nécessaire en raison d’une erreur d’adresse imputable au client, les frais supplémentaires directement occasionnés peuvent être mis à sa charge.

13. Colis perdu ou endommagé

En cas de retard anormal, de colis non reçu ou de dommage apparent lors de la livraison, le client est invité à contacter rapidement Brols pédagogiques en indiquant son numéro de commande.

En cas de produit endommagé, Brols pédagogiques pourra demander notamment :

une photographie de l’emballage ;
une photographie du produit ;
une description du dommage ;
le numéro de commande.

La procédure de retour applicable à un produit endommagé ou non conforme est distincte d’une rétractation pour simple changement d’avis.

14. Droit de rétractation concernant les produits papier

Pour les achats de produits physiques effectués à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision. Pour un bien, le délai est lié à sa réception.

Le client peut exercer ce droit au moyen de la fonction de rétractation disponible sur le site via le formulaire de rétractation.

Après avoir signalé sa rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour renvoyer le produit.

15. Frais de retour en cas de changement d’avis

En cas de rétractation portant sur un produit papier pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le SPF Économie confirme que les frais de retour peuvent être mis à la charge du consommateur lorsqu’il en a été préalablement informé.

Le client doit veiller à emballer correctement le produit afin d’éviter qu’il soit endommagé pendant son retour.

16. État des produits papier retournés

Le consommateur peut manipuler l’ouvrage dans la mesure nécessaire pour en examiner la nature et les caractéristiques.

Il est toutefois responsable de la diminution de valeur résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner normalement le produit.

Une dépréciation pourra notamment être prise en considération si le livre ou carnet a été :

complété ;
annoté ;
écrit au stylo, crayon ou marqueur ;
surligné ;
découpé ;
taché ;
déchiré ;
fortement plié ;
endommagé ;
utilisé au-delà d’un simple examen du produit.

Cette disposition est particulièrement applicable aux carnets d’exercices destinés à être complétés.

Elle ne s’applique évidemment pas lorsqu’une détérioration ou un défaut était déjà présent lors de la réception du produit.

17. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, Brols pédagogiques procède au remboursement conformément aux délais et modalités légales.

Le remboursement comprend, lorsque la législation l’exige, les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne doivent pas nécessairement être remboursés.

Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, selon ce qui intervient en premier.

18. Fonction de rétractation en ligne

Lorsqu’un droit de rétractation existe, le client peut également l’exercer au moyen de la fonction de rétractation disponible sur le site.

Cette fonction permet au client de communiquer notamment son nom et les informations permettant d’identifier la commande concernée.

Une confirmation de la demande est ensuite communiquée au client.

Depuis le 19 juin 2026, cette fonction doit être facilement accessible pour les contrats à distance conclus via une interface en ligne.

L’existence de cette fonction ne signifie pas qu’un droit de rétractation s’applique lorsqu’une exception légale est applicable, notamment après la perte régulière du droit de rétractation pour un contenu numérique dont le téléchargement a commencé.

19. Garantie légale

Les produits physiques vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité.

Pour un produit neuf, la garantie légale est en principe de deux ans. Le vendeur doit informer le consommateur de cette garantie.

Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité.

Pour un ouvrage, cela pourrait notamment concerner :

des pages manquantes ;
un défaut d’impression important ;
une reliure défectueuse ;
un ouvrage différent de celui commandé ;
un défaut de fabrication.

Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.

La garantie légale est indépendante du droit de rétractation.

20. Responsabilité pédagogique

Brols pédagogiques apporte le plus grand soin à la création de ses ressources.

Les documents proposés constituent des outils d’apprentissage, d’entraînement et de révision.

Ils ne constituent cependant pas une garantie de réussite scolaire ou de réussite à une épreuve officielle.

Sauf indication contraire expresse, les ressources Brols pédagogiques ne constituent pas des publications officielles des autorités organisant les épreuves ou programmes scolaires.

21. QR codes, liens et services externes

Certaines ressources peuvent contenir des liens ou QR codes donnant accès à des ressources ou services externes.

Brols pédagogiques veille à leur fonctionnement lors de la création et de la publication des produits.

Certaines plateformes externes peuvent néanmoins être modifiées, interrompues ou mises à jour indépendamment de Brols pédagogiques.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Brols pédagogiques afin qu’une solution puisse être recherchée.

22. Données personnelles

Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre la gestion de celle-ci, le paiement, la facturation, l’expédition et le service client.

Les modalités complètes du traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Le SPF Économie rappelle notamment qu’un site d’e-commerce doit fournir les informations nécessaires relatives à la protection des données et au RGPD.

23. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Brols pédagogiques à :

brolspedagogiques.contact@gmail.com

Il est conseillé d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description précise du problème.

Brols pédagogiques tentera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

24. Médiation

En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec Brols pédagogiques, un consommateur peut notamment s’adresser au :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles
Téléphone : 02 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Les coordonnées sont celles actuellement publiées par le Service de Médiation pour le Consommateur.

25. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs.

Les parties tenteront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

26. Modification des CGV

Brols pédagogiques peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de son offre ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de cette commande.