Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site est édité par Brols pédagogiques, proposant à la vente des documents pédagogiques destinés aux élèves.
Adresse du site : www.brols-pedagogiques.com
Contact : brolspedagogiques.contact@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ainsi que les conditions d'achat des documents proposés.
3. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le site.
4. Produits proposés
Le site propose des documents pédagogiques téléchargeables destinés aux élèves de l'enseignement primaire et/ou secondaire.
Les documents sont vendus sous format numérique (PDF ou autres formats précisés) et sont accessibles après paiement.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, documents, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Commande et paiement
Les commandes se font via le site selon le processus suivant : sélection des documents, validation du panier, paiement sécurisé, téléchargement du document.
Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal, Virement bancaire
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur la vente de produits numériques, une fois le document téléchargé, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.
L'utilisateur accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation lors de l'achat.
8. Responsabilités
Le site s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié des documents.
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des documents téléchargés.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées à assurer le traitement de celle-ci.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande, l'utilisateur peut contacter : brolspedagogiques.contact@gmail.com.
10. Modifications des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur du site.